Arrêté
n°91-0214/PR/FIN confiant par délégation spéciale le pouvoir
d’ordonnancement des fonds extérieurs au Ministre des Finances et de l’Économie
Nationale.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU
l'ordonnance n°LR/008 du 30 juin 1977 ;
VU
le décret n°90-128/PR du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du
Gouvernement Djiboutien ;
VU
la délibération n°475/6è L du 24 mai 1968 portant réglementation financière
de l'État ;
VU
l 'arrêté n°1634 /SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation sur la
comptabilité publique ;
VU
le décret n°90-128/bis du 25 novembre 1990 confiant, par délégation spéciale
le pouvoir d'ordonnancement au Ministre des Finances ;
ARRETE
Article
1er : Le Ministre des Finances et de l'Économie Nationale est désigné en
qualité d'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement, du Fonds
d'Aide et de Coopération et des autres Fonds d'Aide ou de Développement financés
par l'aide internationale.
Article
2 : En cas d'empêchement du Ministre des Finances et de l'Économie Nationale,
le Directeur des Finances et le Directeur Adjoint des Finances sont désignés
en qualité de suppléants.
Article
3 : Le présent arrêté, exécutoire dès la date de sa signature sera publié
au journal officiel de la République de Djibouti.
Djibouti,
le 25 février 1991
P. le Président de la République
P.O
Le Directeur de Cabinet
ISMAEL
GUEDI HARED