Arrêté n°2003-0191/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux Salines Nord

 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant remaniement ministériel ;

VU La Loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1993 portant organisation du Domaine privé de l’Etat ;

Sur le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;

     

ARRETE

 

Article 1 : il est attribué en concession provisoire à la Société Lootah, une parcelle de terrain d’une superficie de 243.750 mètres carrés sise aux salines Nord pour y réaliser un centre commercial et un complexe hotelier.

 

Article 2 : A compter de la date de notification du présent arrêté, le concessionnaire devra :

1°) Dans le délai de six mois réaliser la viabilisation de ce terrain.

 

Article 3 : Le concessionnaire devra en outre se soumettre sans réserve aux clauses et conditions du cahier des charges adoptés par délibération n°487/7ème L du 24 Mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8ème L du 27 Mai 1974.

 

Article 4 : Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans le délai réglementaire.

 

Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 08 mars 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH