Arrêté n°2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriété du Camp Barkat Siraj.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant remaniement ministériel ;

Sur proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification chargé de la Privatisation ;

     

ARRETE

 

Article 1 : il est transféré au Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur, la parcelle de terrain bâtie dénommé "Camp Barkat Siraj" ex "Camp Lelong" d'une superficie de 20 904 m2, objet du titre foncier n°204 et appartement actuellement au Ministère de la Défense nationale.

 

Article 2 : Une première tranche de ce terrain d'une superficie de 14 000 m2 destinée à une extension du Pôle Universitaire de Djibouti devra être remise au Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur dès la signature du présent  Arrêté.

 

Article 3 : La dernière tranche de 6 904 m2 devra être remise au Ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur au plus tard le 31 Décembre 2004.

 

Article 4 : Les Ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur et celui de la Défense nationale sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

  

Fait à Djibouti, le 03 mars 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH