Arrêté n°2001-0181/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’OPS pour l’exercice 2001.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°135/AN/97/3ème L du 06 mai 1997 portant création de l’OPS ;
VU La loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Établissements à caractère administratif ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La délibération n°2/2000/OPS du Conseil d’Administration de l’OPS portant approbation du budget prévisionnel de l’an 2001 ;
Sur la proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 février 2001.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) pour l’exercice 2001 qui s’établit comme suit :
Recettes totales.......................................... 3.010.195.000 FDS
Dépenses totales........................................ 2.819.134.935 FDS
Résultats excédentaire............................... 191.060.065 FDS
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 07 mars 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH