Arrêté
n°92-0173/PR/ONED portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED
pour l’exercice 1992.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les Lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
L’Ordonnance LR/77-007 du 30 Juin 1977 ;
VU
Le Décret n°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du
Gouvernement ;
VU
Le Décret n°91-057/PRE du 13/05/91 mettant fin aux fonctions de deux membres
du gouvernement et pourvoyant les deux postes Ministériels vacants ;
VU
La Loi n°27/AN/83 du 3 février 1983 portant statuts de l’Office National des
Eaux de Djibouti ;
VU
La Délibération n°18 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 22
Décembre 1991 ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 janvier 1992
ARRETE
Article 1 : Est approuvé les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1992 arrêté à :
-
Produits
1.565.740.000 FD
-
Charges
1.490.700.000 FD
-
D’où un résultat prévisionnel
d’exploitation
75.040.000 FD
Article
2 : Le présent arrêté sera enregistré communiqué et exécuté partout
où besoin sera.
Djibouti,
le 29 Février 1992
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON