Arrêté
n°92-0172/PRE/MPAM portant révision des tarifs portuaires.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les Lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU
L’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU
Le décret n°90-0128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du
Gouvernement modifié par le décret n°91-057/PRE du 13/05/91.
VU
La loi n°148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International
de Djibouti ;
VU
L’arrêté n°71/954/SG du 3/07/71 portant règlement d’Exploitation du Port ;
VU
L’arrêté n°84-0126/PR/PORT du 17 Janvier 1981 fixant les tarifs maxima des
opérations de manutention dans le Port de Commerce de Djibouti ;
VU
L’arrêté n°85-052/PR/PM du 25/02/85 fixant les tarifs maxima des opérations
de manutention du Terminal à Conteneurs ;
VU
L’arrêté n°86-0504/PR/PM du 17 Avril 1986 modifiant certain tarif du Port ;
VU
L’arrêté n°89-0717/PR/MPAM portant nomination et renouvellement de la liste
des membres du Conseil d’Administration du Port ;
VU
L’avis du Conseil d’Administration en date du 17 Décembre 1991 ;
Sur Proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes, Président du Conseil d’Administration du Port.
ARRETE
Article
1er : Les annexes 1 et3 au règlement d’exploitation du Port sont
annulées et remplacées par les annexes jointes.
Article
2 : Les tarifs maxima des droits de port à percevoir par le Port, Service
du Terminal à Conteneurs, pour les opérations de manutention des conteneurs à
bord des navires (porte-conteneurs et Ro/Ro), sont modifiés et fixés suivant
le tableau ci-joint :
Tarif
Terminal à Conteneurs et Poste Roll/off Roll/on du PAID
A
– Conteneurs pleins P.
Conteneurs
Ro/Ro
(full containers)
Mise
ou prise en cale
(stevedoring
int-out)
9
m3
7 500 FD
5.000 FD
20
pieds
20 500 FD
15 500 FD
40
pieds
25 500 FD
20 500 FD
B
– Transbordement
(transhipment)
Manutention
seulement
(only
handling)
9
m3
12 000 FD
9 000 FD
20
pieds
35 000 FD
26 000 FD
40
pieds
45 000 FD
34 000 FD
C
– Conteneurs vides
(empty
containers)
1c)
Embarquement
(from
parking aera to board)
9
m3
5 000 FD
4.000 FD
20
pieds
14 500 FD
11 000 FD
40
pieds
18 500 FD
13 500 FD
2c)
Transbordement
(empty
containers in transhipment)
20
pieds
35 000 FD
26 000 FD
40
pieds
45 000 FD
34 000 FD
D
– RIPAGE – SHIFTING P.
CONTENEURS
Ro/Ro
De
cale à cale
20’ 20.500 FD
20.500 FD
(hatch
to hatch)
40’ 32.500 FD
32.500 FD
Via
quai
20’ 20.500 FD
20.500 FD
40’ 32.500 FD
32.500 FD
Panneaux
de cale
18.000 FD
- Ces tarifs sont forfaitaires toutes charges comprises et par T.E.U.
- Le temps mort dû à une attente de navire à la demande de l’agent maritime
continuera à être facturé.
Article
2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Fait
à Djibouti, le 27/02/1992
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON