Arrêté n°2004-0133/PR/MEFPP accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise derrière le Stade Municipal à la société «DJIB - MEDIA & ENTERTAINMENT CITY».

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n°173/AN/91/2°L du 10 octobre 1993 portant organisation du domaines privé de l'État ;

VU La décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2003 fixant l'attributions des Ministres ;

SUR Le rapport du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification Chargé de la Privatisation.

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du Mardi 09 Mars 2004.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est fait concession provisoire à la société «DJIB - MEDIA & ENTERTAINMENT CITY», d'une parcelle de terrain d'une superficie de 21.093 m2 derrière le Stade Municipal.

 

Article 2 : Cette concession devra être distraite du titre foncier n°680 à une superficie de 12.324 m2 et le titre foncier n°1469 m2 à une superficie de 8.769 m2 appartenant à l'État Djiboutien.

 

Article 3 : A compter de la date de notification du présent arrêté, le concessionnaire devra :

1° - Verser à la caisse de la Sous-Direction des Domaines la somme de : Douze Millions Six Cent Cinquante Cinq Milles Huit Cent Francs Djibouti (12 655 800 FDJ) à raison de Six Cent Francs Djibouti (600 FDJ) le mètre carré.

2° - Dans le délai de deux ans édifier le bâtiment et autres infrastructures destiné à abrité «DJIB - MEDIA & ENTERTAINMENT CITY».

 

Article 4 : Le concessionnaire devra en outre se mettre sous réserve aux clases et conditions du cahier de charges adopté par délibération n°487/6ème L du 24 mai 1968, modifiée et complétée par la délibération n°39/8ème loi du 27 mai 1974.

 

Article 5 : Les formalités d'Enregistrement, du Timbre et de la Mutation seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

 

Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et sera inséré au Journal Officiel de la République.

 

 

Fait à Djibouti, le 16 mars 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH