Arrêté n°2002-0129/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi N°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 4 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2000-0132/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15/01/2002.
ARRETE
Article 1er : Est autorisé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2002.
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
Dépenses : 400.500.000 FD
Recettes : 410.500.000 FD
Soit un résultat de : 10.000.000 FD
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 05 février 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH