Arrêté n°2002-0109/PR/MET fixant les Cautions des Différents Professions d’Auxiliaire des Transports Maritimes.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°83/AN/00/4ème L du 09 juillet 2000 portant statut des auxiliaires des Transports Maritimes ;
VU Le décret n°2001-0125/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Avitailleur de navire au Port de Djibouti ;
VU Le décret n°2001-0126/PR/MET portant réglementation de la Profession d’Agent Maritime ;
VU Le décret n°2001-0127/PR/MET portant réglementation de la profession de Transitaire et approuvant le cahier des charges applicables aux transitaires au Port de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports.
ARRETE
Article 1er : Les montants des cautions applicables aux différentes professions d’auxiliaires de transports maritimes et qui doivent être constitué auprès du Trésor Payeur National sont fixés comme suit :
- Avitailleur : 500.000 FD
- Transitaire : 1.000.000 FD
- Manutentionnaire : 2.000.000 FD
- Agent Maritime : 3.000.000 FD
Article 2 : Pour chaque profession la caution est constituée après l’obtention de l’agrément. Le montant de chaque caution sera révisé annuellement par le Ministre des Transports.
Article 3 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 02 février 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH