Arrêté n°2001-0105/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n°02 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2000.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°12/AN/98/4ème du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’économies mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial ;
VU Le décret n°99-0077/PRE du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
VU La loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Établissements Publics du 10 février 1991 ;
VU La loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’établissement public dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti» ;
VU Le Procès-verbal du 05/08/2000 de la réunion du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 janvier 2001.
ARRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°02 du 05 août 2000 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2000.
1) Budget de Fonctionnement :
Produits 238 345 916 FD
Charges 238 345 916 FD
Résultat (Perte) 0 FD
Article 2 : Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 08 février 2001.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH