Arrêté n°2005-0101/PR/MID Complétant l'Arrêté n°2005-0098/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour les Élections Présidentielles.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi organique n°1/AN/92/3è L du 29 octobre 1992 portant règles générales pour les consultations du peuple par référendum ainsi que les élections législatives et présidentielles ;
VU La loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La loi organique n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La loi organique n°11/AN/02/4ème L portant modification de l'article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l'article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L'erratum du 30 novembre 1998 relatif à l'article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU Le décret n°2005-0024/PR/MID du 19 février 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante ;
VU La loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le décret n°93-0023/PRE du 29 mars 1993 fixant les modalités d'établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d'électeurs ;
VU L'arrêté n°2003-0278/PR/MID du 09 avril 2003 portant création du district d'Arta;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L'arrêté n°2005-0098/PR/MID du 19 février 2005 portant désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante pour l'Élection Présidentielle.
SUR Proposition du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.
ARRETE
Article 1er : Les membres désignés par le Parti Djiboutien pour le Développement (PDD) sont :
- District de Djibouti :
Titulaire :
Abdoul Fatah Hassan Ibrahim
Suppléant :
Ali Kamil Warsama
- District d'Arta :
Titulaire :
Daher Ali Warsama
Suppléant :
Moumin Bouh Waiss
- District de Tadjourah :
Titulaire :
Bourhan Mohamed Cheik
Suppléant :
Youssouf Mohamed Moussa
- District d'Obock
Titulaire :
Ali Mohamed Ali
Suppléant :
Adabo Ali Kamil
- District de Dikhil :
Titulaire :
Abdoul-kader
Mohamed Youssouf
Suppléant :
Aden Robleh Moussa
- District d'Ali-Sabieh :
Titulaire :
Ali Osman Boulhan
Suppléant :
Mohamed Moussa Ali
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 20 février 2005.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH