JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Par arrêté n° 94‑0090/PR/MINT du président de la République; chef du Gouvernement, en date du 19 janvier 1994, lorsqu’un policier de la Force nationale de Sécurité décède au cours de sa période d'activité, ses ayants‑droits continueront à percevoir le salaire du défunt pendant une durée de quatre mois et 10 jours.

A l'issue de cette période sera déterminée l'éventuelle pension de réversion qui sera servie à ces mêmes ayants‑droit.

 

 

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