Arrêté
n°91-0084/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n°90-04 du 22 décembre
1990 du conseil d’administration portant approbation du budget 1991 de l’ISERST.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
VU
L'ordonnance n°LR/77-008 du 5 juin 1977 ;
VU
Le décret n°128 /PR du 25/11/90 portant nomination des membres du gouvernement
;
VU
L'ordonnance n°78-021/PRE du 23 Février 1978 portant modification des statuts
C.E.G.D ;
VU
Le décret n°78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et
financière de l'ISERST ;
VU
L'arrêté n°82-1737 du 22 décembre 1982 portant désignation des membres du
Conseil d'Administration de l'ISERST ;
VU
La délibération du Conseil d'Administration de l'ISERST n°90-04/ISERST du 22
décembre 1990 portant approbation du budget 1991 de l'ISERST ;
VU
Le budget de l'Etat ;
LE
CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 15/01/91.
Article
1er : Est approuvée la délibération n°90/04 du 22 décembre 1990 du Conseil
d'Administration de l'ISERST portant approbation du Budget 1991 de l'ISERST arrêté
en recettes et en dépenses à la somme de CENT CINQUANTE MILLIONS FRANCS
DJIBOUTI ( 150.000.000 FD ).
Article
2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Djibouti,
le 19 janvier 1991
le
Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON