Arrêté
n°92-0077/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice
1992 du service médical interentreprises.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
VU
L’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU
La Loi organique n°1 du 10 Février 1981 ;
VU
Le décret n°90-0128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des Membres du
Gouvernement ;
VU
La loi n°52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Code de Travail et les
textes pris pour son application ;
VU
L’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération
n°220/7ème L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail en République
de Djibouti ;
VU
La délibération n°1/SMI/91 du 15 décembre 1991 du Conseil d’Administration
du Service Médical Interentreprises ;
Sur
Proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
Le
Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 7 Janvier 1992.
ARRETE
ARTICLE
1er : Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n°1/SMI/91
du 15 décembre 1991, portant approbation du budget prévisionnel de l'exercice
1992 du Service Médical Interentreprises, arrêté de la façon suivante :
1°)
‑ BUDGET DE FONCTIONNEMENT
. Recettes
1.388.528.276 FD
. Dépenses
1.234.404.243 FD
______________
* EXCEDENT
154.124.033 FD
2°)
‑ VARIATION DE TRESORERIE
. Recettes
325.717.202 FD
. Dépenses
-50.600.000 FD
_____________
* EXCEDENT
275.117.202 FD
ARTICLE
2 : Le Directeur et l'Agent Comptable du Service Médical Interentreprises
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Djibouti,
le 25 janvier 1992
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN GOULED APTIDON