Arrêté n°2002-0077/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites
(C.N.R) pour l’exercice 2002.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°03/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Etablissements Publics ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant réorganisation des Etablissements Publics ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04/07/2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04/03/2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU La délibération n°2001-002/CNR du 27/11/2001 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
SUR Proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mercredi 19 décembre 2001.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé le Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2002 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses à la somme de : Un Milliard Quatre Cent Quatre Vingt Treize Millions Quatre Cent Cinquante Cinq Mille Francs Djibouti (1.493.455.000 FD).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 23 janvier 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH