Arrêté n°2001-0077/PR/MCC rendant exécutoire la résolution n°03 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti, portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2001.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’économies mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial ;
VU Le décret n°99-0077/PRE du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’état, des sociétés d’économie mixtes et des établissements à caractère industriel et commercial ;
VU La loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991.
VU La loi n°41/AN/99/4ème L du 08 juin 1999 portant création de l’Etablissement Public dénommé «Imprimerie Nationale de Djibouti»
VU Le procès-verbal du 05/08/2000 de la réunion du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications, Porte-Parole du Gouvernement.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 23 janvier 2001.
ARRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°03 du 06 janvier 2001 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du projet du Budget Prévisionnel de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2001.
1) Budget de Fonctionnement :
Produit ............................... 232 000 000
Charges ............................ 185 710 000
Résultat (Perte)................ 11 020 362
Article 2 : Le Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 01 février 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH