Arrêté
n°92-0076/PR/MPAM portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice
1992 du Port Autonome International de Djibouti.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
Les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 en date du 27 Juin 1977 ;
VU
L’ordonnance n°77-008 du Juin 1977 ;
VU
Le décret n°90-128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du
Gouvernement modifié par le décret 91-057/PRE du 13/5/1991 ;
VU
La loi n°148/AN/80 portant création du statut du Port Autonome International
de Djibouti ;
VU
L’arrêté n°89-0717/PR/MPAM portant nomination et renouvellement de la liste
des membres du Conseil d’Administration du Port ;
VU L’avis du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 29 Décembre 1991 ;
Sur
Proposition du Ministre du Port et des Affaires Maritimes ;
Le
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 7 Janvier 1992
ARRETE
Article
1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 1992 du PAID s’établit en
recettes à 2.790.500.000 FD, et en dépenses à 2.577.100.000 FD soit un résultat
d’exploitation de 213.400.000 FD.
Le
Montant des dépenses en capital à réaliser au cours de l’exercice 1992 est
fixé à 2.458.750.000 FD.
Article
2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où
besoin sera.
Djibouti,
le 25 janvier 1992
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON