Arrêté n°2003-0076/PR/MCC Approuvant le bilan d’ouverture de la Radio-Télévision de Djibouti arrêté à la date du 1er janvier 2000.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé «Radio-Télévision de Djibouti» ;

VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion des Établissements publics ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;

VU Le décret n°2000-0256/PR/MCC.PT portant modification de statut de la RTD ;

VU Le décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunication ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 14 janvier 2003.

 

ARRETE

 

Article 1er : Est approuvé le bilan d’ouverture de la Radio diffusion Télévision de Djibouti arrêté à la date du 1er janvier 2000 et qui se présente comme suit :

 

            - Actif             1 672 278 268

            - Passif            1 672 278 268

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 02 février 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH