JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

 

Arrêté n°2001-0074/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R) pour l’exercice 2001.

 

Le Président de la République, chef du Gouvernement

 

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La loi n°03/AN/92/2ème L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraite ;

VU La loi n°147/AN/91/2ème L du 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;

VU La loi n°02/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant réorganisation des Établissements Publics ;

VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;

VU La délibération n°2000-001/CNR du 27/09/2000 du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Retraite ;

Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 23 janvier 2001.

 

ARRETE

 

Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraite (C.N.R) pour l’exercice 2001 arrêté par le Conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses à la somme de : Un milliard quatre cent quatre vingt neuf millions cinq cent cinquante sept mille Francs Djibouti (1.489.557.000FD).

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 01 février 2001.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH

 

 

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