Arrêté
n°2002-0053/PR/MJSLT portant approbation du Budget prévisionnel-excercice
2002-du Stade «El
Hadj Hassan Gouled Aptidon».
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°49/AN/94/3ème L portant création de l’Etablissement Public dénommé Stade «El Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;
VU La loi 2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août portant organisation de l’Etablissement Public dénommé Stade «El Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le procès-verbal de la réunion du lundi 12 novembre 2001 du Conseil d’Administration du Stade «El Hadj Hassan Gouled Aptidon» ;
SUR Proposition du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03/01/2002.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel - exercice 2002 - du Stade «El Hadj Hassan Gouled» qui s’élève :
* En charges à la somme de........................ 44 500 000 FD
* En produits à la somme de....................... 44 500 000 FD
(Quarante quatre millions cinq cent mille Francs Djibouti).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 12 janvier 2002.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH