Arrêté n°2002-0052/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (R.T.D.) pour l’exercice 2002.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1999 portant création d’un établissement dénommé «Radio-Télévision de Djibouti» ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/98 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°99-0170/PR/MCC portant statut et cahier des charges de la Radio-Télévision de Djibouti ;
VU Le décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la R.T.D.;
SUR Proposition du Ministre de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Jeudi 03 Janvier 2002.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2002, arrêté par le Conseil d’Administration en produits et en charges aux montants de Deux Cent Soixante Un Millions Trois Cent Trente Huit Mille Vingt Huit Francs Djibouti (261 338 028 FD. DJIB).
Article 2 : Le présent arrêté est enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 12 janvier 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH