Arrêté n°2002-0051/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°12/AN/1998 du 11 mars 1998 portant reforme des Sociétés d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le décret n°00-0015/PR/MHUEAT portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°99-0077/PR/MFEN portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la société Immobilière de Djibouti.
VU L’arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’arrêté n°2000-027/MHUEAT portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU La délibération n°1/SID/01 du 12 novembre 2001 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Jeudi 03 Janvier 2002.
ARRETE
Article 1er :
Le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti s’établit comme suit :
Recettes....................................... 219 028 747 FD
Dépenses..................................... 145 151 383 FD
Soit un résultat bénéficiaire de........ 73 877 364 FD
Article 2 :
Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié au Journal Officiel.
Fait à Djibouti, le 12 janvier 2002.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH