Arrêté n°2002-0043/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2002
de l’Organisme de Protection Sociale.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°135/AN/97/3ème L portant création de l’OPS ;
VU La loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics du 21/01/98 ;
VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n°98-005/PRE/PPE complétant l’organisation de l’OPS du 17/01/98 ;
VU Le décret n°2001-021/PRE/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU La délibération du Conseil d’Administration de l’OPS du 10 novembre 2002 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mercredi 19 décembre 2001.
ARRETE
Article 1er :
Le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :
* Produits........................... 2 925 700 000 FDJ
* Charges ........................... 2 794 247 435 FDJ
* Résultat........................... 131 452 565 FDJ
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti, le 06 janvier 2002.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH