Arrêté n°2001-0039/PR/MESN, portant approbation du budget rectificatif de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2000.
Le prEsident de la REpublique, Chef du Gouvernement
VU La Constitution en date du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi n°03/AN/92/2° L du 28/10/1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites ;
VU La Loi n°147/AN/91 2ème L du 10 Août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics ;
VU La Loi n°2/AN/98/4e L du 21/01/1998 portant réorganisation des Établissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12/05/1999 portant nomination des Membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La délibération n°2000-001/CNR du 27/09/2000 du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites ;
SUR proposition du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité Nationale ;
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 décembre 2000.
ARRETE
Article 1er : Est approuvé le budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2000 arrêté par le conseil d’Administration tant en recettes qu’en dépenses à la somme de : Un milliard six cent seize millions six cent quatre vingt trois mille francs Djibouti (1.616.683.000FD).
Article
2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où
besoin sera.
Fait à Djibouti, le 15 janvier 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH