Arrêté n°2003-0038/PR/MERN Portant modification des Tarifs de Vente d’Énergie Électrique et des Redevances Accessoires pour les Districts de l’Intérieur.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La délibération NR 115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;

VU Le décret NR 77-079 du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Electricité de Djibouti ;

VU L’arrêté n°91-0765/PRE/SP du 06 août 1991 portant approbation de la nouvelle structure de tarification au coût marginal de l’Electricité en République de Djibouti;

VU L’arrêté n°2001-0474/PR/MERN portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires ;

SUR Proposition du Ministre de l’Energie et des Ressources Naturelles.

ARRETE

Article 1er : Les tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires fixés par l’Arrêté n°2000-0002/MERN du 02 janvier 2000 sont modifiées comme suit pour les Districts de l’Intérieur.

Article 2 : Les tarifs de fourniture d’Energie en Moyenne Tension, selon TITRE I de l’Arrêté n°2001/0474, Article 4.2 sont les suivants :

Le prix du kWh est le suivant :

Article 3 : Les tarifs de fourniture d’Energie Electrique en Basse tension, selon TITRE II, article 12 sont les suivants :

Tarif Basse Tension Districts de l’Intérieur ou Code 7.

a) - Le prix du kWh pour toutes les consommations à Ali-Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah est fixé à 39 FD.

b) - La prime fixe est de :

* 350 FD par mois pour les abonnés ayant une puissance souscrite de moins de 36 kVA

* de 38 FD par kVA au delà de 36 kVA.

Article 4 : Tous les autres articles de l’arrêté NR2001/0474 du 26 juin 2001 sont inchangés.

Article 5 : Les nouveaux Tarifs objets du présent Arrêté sont applicables de la première émission après mise en vigueur du présent Arrêté.

Fait à Djibouti, le 07 janvier 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH