Arrêté
n°93-0029/PR/EN
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF
DU GOUVERNEMENT
VU
les lois constitutionnelles LR/77-001 et LR/77.002 en date du 27 Juin 1977,
VU
l’Ordonnance N°77-008 en date du 30 Juin 1977
VU
le décret n°90-128/PRE du 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du
Gouvernement Djiboutien.
VU la
loi 188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé.
VU
la demande présentée par Monsieur MICHEL CHUPIN
Sur
Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale.
ARRETE
ARTICLE
1 : L’autorisation d’ouvrir et de diriger un établissement d’enseignement
Technique privé est accordée à Mr Michel CHUPIN, de nationalité française
titulaire d’un diplôme d’études comptables supérieures et demeurant à
Immeuble Sémiramis B.P - 843 Djibouti.
ARTICLE
2 : L’établissement d’enseignement Technique privé désigné
ci-dessus est dénommé centre de formation professionnelle «Informatique &
Gestion », il a son siège à immeuble Sémiramis Allée A 1er étage
droit, Rue Marchand.
ARTICLE
3 : Le Directeur et le personnel du centre de formation professionnelle «Informatique
& Gestion» devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi
188/AN/81 du 30 juillet 1981 et notamment présenter un dossier d’autorisation
d’enseigner pour les personnels enseignants de leur établissement.
ARTICLE
4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où
besoin sera.
FAIT
A DJIBOUTI, LE 05 JANVIER 1993
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
HASSAN
GOULED APTIDON