Arrêté n°2001-0021/PR/MAEM portant modification de certains tarifs de vente de l’eau.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’ordonnance LR/77 007 du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU La loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial;
VU Le décret n°99-007/PR/MFEN pris en application de la loi n°12/AN/98/4ème L;
VU La loi n°27/AN/83 du 03 février 1983 portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti ;
VU Le décret n°83-0150/PR/MI du 23 février 1983 portant Statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
VU La délibération n°04/00 du Conseil d’Administration réuni en sa séance du 21 décembre 2000 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du mardi 02 janvier 2001.
ARRETE
Article 1er : Les structures tarifaires sont modifiés comme suit à compter du 01 novembre 2000 :
1er Tranche 0--------------30 62F/m3 inchangé
2ème Tranche 31------------80 102F/m3 inchangé
3ème Tranche 81------------120 142F/m3 inchangé
4ème Tranche 121----------200 163F/m3 inchangé
Nouvelles Tranches
5ème Tranche 201-------------1000 200 F/m3
6ème Tranche 1001------------et au delà 250 F/m3
- Chantier ‘’ ‘’
Article 2 : Pour les tarifs spéciaux.
- Tarif Port : 250FD/m3
- Tarif pour la Zone Franche Industriel : 60 FD/m3 Inchangé
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel.
Fait à Djibouti, le 08 janvier 2001.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH