Arrêté n°2004-0015/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Chambre de Commerce de Djibouti «Projet d’un Centre Régional d’Exportation de Bétail».

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1993 portant organisation du Domaine privé de l’État ;

VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant l’attribution des Ministres ;

VU La Loi n°179/AN/02/4ème L du 24 Août 2002 portant réforme des statuts de la Chambre de Commerce et l’Industrie.

SUR Le Rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 06 Janvier 2004.

 

ARRETE

 

Article 1er : Il est attribué à titre gracieux à la Chambre de Commerce de Djibouti une parcelle de terrain d’une superficie de 150 hectare sis à Douda-Damerjog.

 

Article 2 : Cette parcelle est destinée pour y implanter un Projet de Centre Régional d’Exportation de Bétail.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par entremise du Sous-Directeur de Domaines fera remise de ladite parcelle au Président de la Chambre de Commerce de Djibouti.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

 

Fait à Djibouti, le 14 janvier 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH