Arrêté n°2004-0004/PR/MEFPP portant modification de l’arrêté n°2003-0192/PR/MF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK12.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La Loi n°173/AN/91/2è L du 10 octobre 1993 portant organisation du Domaine privé de l’État ;

VU L’Arrêté n°2003-0192/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK12 ;

SUR Le Rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ;

 

ARRETE

 

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°2003-0192/PR/ME portant attribution en concession provisoire à la Société Lootah d’une parcelle de terrain d’une superficie de 750 000 m2 sise à Balbala PK12 pour y réaliser un complexe industriel, est modifié comme suit :

1°) L’attribution de ce terrain à la Société Lootah est faite à titre gracieux.

2°) L’attributaire est tenu de mettre en valeur son terrain dans un délai maximum d’une année.

 

Article 2 : Les autres dispositions de l’arrêté sus mentionné demeurent inchangées.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Fait à Djibouti, le 04 janvier 2004.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH