Additif
n°2000-0783/PR/MJ à l’Arrêté n°2000-0723/MJ du 23 septembre 2000 portant
création du Comité d’Organisation des Etats Généraux de la Justice.
LE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU
La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU
L’ordonnance n°85/033/PR/J du 19/03/1985 relative à l’organisation de la
profession d’huissier de Justice ;
VU
Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
VU
L’exigence et la nécessité du service ;
Sur
proposition du Ministre de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et
Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme ;
ARRETE
Article
1er : Il est ajouté à l’article 2 de l’Arrêté n°2000-0723/MJAPM du 20
septembre 2000 portant création du Comité d’Organisation des Etats Généraux
de la Justice ;
-
Les " Chefs de juridictions, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats ainsi
que le doyen des Notaires " le reste sans changement.
Article
2 : Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Fait
à Djibouti, le 16 octobre 2000.
Le
Président de la République,
Chef
du Gouvernement
ISMAÏL
OMAR GUELLEH