Additif n°2003-0135/PR/MENESUP à l’arrêté n°90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;

VU Le décret n°2001-0053/PR du 04 Mars 2001, portant nomination d’un Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le décret n°89-062/PRE du 29 Mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires ;

VU L’arrêté n°90-09554/PR/EN du 17/06/1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré ;

VU L’arrêté n°91-0044/PR/EN du 09/09/1991 modifiant l’arrêté n°90-0554/PR/EN du 17/06/1990 ;

Sur Proposition du Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur

ARRETE

Article 1 : Les articles 3-13-19-26-35 de l’arrêté n°90-0554/PR/EN du 17 juin 1990 créant et organisant le recrutement, la formation et la certification des personnels enseignants du second degré, sont complétés comme suit :

- ajouter au 2ème alinéa de l’article 3, J : Éducation Physique et Sportive.

- ajouter une section aux articles 13, 19, 26 et 35, J : Éducation Physique et Sportive.

Le reste sans changement.

Article 2 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Djibouti, le 25 février 2003.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH